Impact voor het m.e.r. kader

LDR évalue, aux côtés de Kenter, le champ d’application de la réglementation flamande relative au « plan-m.e.r. » (rapport d’incidence sur l’environnement d’un plan) à la lumière de la jurisprudence et l’analyse de l’impact sur le cadre procédural m.e.r. existant, à la demande de la section Développement de politiques et Soutien juridique du Département Environnement.